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Des informations à connaître sur la déchéance de prêt

La déchéance de prêt est une mesure prise généralement par une banque ou un organisme de crédit si l’emprunteur ne paie pas à bonne date ses mensualités. Il s’agit d’une situation qui peut être très bien évitée.

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La déchéance de prêt est une mesure prise généralement par une banque ou un organisme de crédit si l’emprunteur ne paie pas à bonne date ses mensualités. Il s’agit d’une situation qui peut être très bien évitée. 

Focus sur la déchéance de prêt

Les personnes se retrouvant en position au débiteur sont nombreuses actuellement. La question qui se pose est : Que peut-il arriver à ces personnes si elles ne parviennent plus à s’acquitter de ses dettes alors que le délai est déjà passé. En cas de non-paiement, la déchéance de prêt est la mesure prise par la banque ou l’organisme de crédit. Voici quelques informations qui devront vous permettre de comprendre ce qu’il faut faire en cas de non-paiement. 

Qu’est-ce qu’une déchéance de prêt ?

Quand une personne contracte un crédit auprès d’une banque, il y a un délai de paiement à respecter, que ce soit à court ou long.  Le créancier doit ainsi attendre l’arrivée du terme. Quelle que soit la circonstance, il n’a pas le droit d’obliger son débiteur à rétribuer toute la somme avant le terme. Souvent, le débiteur honore ses engagements et parvient à payer ce qui est dû à la date limite. Néanmoins, dans d’autres cas, il y a ceux n’arrivent plus à payer ses dettes. C’est dans ce genre de situation que la déchéance de prêt  intervient. Il s’agit d’une clause engagée dans la majorité des contrats de crédit. Ainsi, la banque peut s’en prévaloir n’importe quand en cas de mauvais payeur. La banque est tout à fait dans ses droits à la fin du terme, ainsi, il peut l’utiliser si l’emprunteur ne paie pas la somme qu’il a prêtée. C’est une déchéance consistant à traquer par tous les moyens un client en proférant la résiliation du contrat et en obligeant le paiement immédiat des sommes restantes. C’est donc avant tout pour la banque une manière de se protéger des mauvais payeurs. 

Les bonnes raisons d’éviter la déchéance de prêt

En cas de déchéance de prêt, une banque peut exiger la vente de la maison et retirer ainsi sa part. Pau importe la situation, la déchéance de prêt reste une sanction grave que vous devez à tout prix éviter. Outre le risque de perdre la maison, l’emprunteur peut également être inscrit  dans la liste du fichier FICPQ de la banque de France. Quand une personne se retrouve dans cette liste, elle n’a plus le droit de demander un prêt, quelle que soit l’institution bancaire. Dans ce genre de cas, on peut dire que la personne est en situation d’interdit bancaire. Par ailleurs, généralement, lorsqu’on souscrit à un crédit immobilier, les garanties sont souvent l’hypothèque de la maison, des terres voire le logement. Si la personne n’arrive pas ainsi à rembourser le prêt, la banque a tout à fait le droit de saisir les garanties. Autant de bonne raison pour éviter la déchéance de prêt. Pour éviter de perdre tout ce que vous avez, la meilleure solution reste d’éviter la déchéance de prêt.  

Comment éviter une déchéance de prêt ?

Dans certaines hypothèses, il est encore possible d’éviter la déchéance de prêt, cependant, il ne faut pas perdre du temps.  Dès le moment où le débiteur rencontre donc un problème financier, la meilleure chose à faire est de contacter le conseiller bancaire. Il arrive que les difficultés rencontrées deviennent des atouts pour bénéficier de la situation. En principe, il y a les exceptions, et c’est ce que certains contrats proposent aux clients se retrouvant dans cette situation. En fait, dans les contrats, il est tout à fait possible de changer les termes. Plus précisément, reporter la date de paiement par plusieurs mensualités ou par une seule.  Le changement doit être approuvé notamment par la banque concernée. Bien évidemment, les changements unilatéraux n’ont pas d’impact sur le contrat. Il doit être ainsi consenti par les deux parties. Par ailleurs, il est possible de demander au tribunal pour obtenir un délai de grâce si la première solution est refusée.